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 ORGANISATION
Les priorités de l'aménagement du territoire,
définies par le Gouvernement à l'occasion du
CIADT du 13 décembre 2002, ont conduit Nicolas Jacquet,
délégué à l'aménagement
du territoire et à l'action régionale, à engager
une réflexion sur l'organisation de la Datar. Ainsi,
la Datar est-elle aujourd'hui recentrée autour de
cinq équipes au lieu de huit précédemment
: développement économique et attractivité ;
politiques territoriales de l'Etat et développement
durable ; action régionale et métropoles ;
développement rural et local ; Europe et international.
Deux équipes support viennent en appui : Secrétariat
général, Cabinet et communication.
Plusieurs dossiers comme la décentralisation, la
péréquation, les "petites Europe",
l'observatoire des territoires font l'objet d'un suivi spécifique.
La prospective est menée en liaison avec le " Conseil
de la prospective et des dynamiques territoriales " crée
en septembre 2003.
Pour mieux répondre à l'attente
d'une plus grande proximité exprimée par
les responsables territoriaux dans le cadre de la décentralisation,
le nombre de chargés de mission de la Datar dédiés
au dialogue avec les régions passe de sept à dix-huit
par réaffectation des tâches.
MISSIONS
Le décret n° 63-112 du 14 février 1963
a créé la délégation à l'aménagement
du territoire et à l'action régionale et fixé les
attributions de son délégué. Ce dernier
s'est vu confier, par ce texte, un rôle de synthèse,
d'arbitrage et de propositions des politiques de l'État
en matière d'aménagement du territoire.
La Datar a été voulue comme une structure
administrative de mission, qui a une compétence à caractère
interministériel. Elle est chargée de préparer,
d'impulser et de coordonner les décisions relatives à la
politique d'aménagement du territoire conduite par
l'État. Son activité, inscrite dans un objectif
de cohésion et de développement équilibré et
durable du territoire national, en fait une instance atypique à la
croisée des politiques ministérielles sectorielles.
La Datar mène en amont, des travaux de prospective
afin de mieux percevoir les évolutions territoriales
et mieux cadrer son intervention dans le long terme. Elle
assure une fonction d'interface entre la politique de cohésion
européenne, les politiques nationales interférant
dans l'aménagement du territoire et les actions de
développement conduites au niveau local. Dans le cadre
du processus de décentralisation engagé par
le Gouvernement, la Datar entend renforcer son lien avec
les collectivités territoriales et les régions
pour conduire des politiques partagées d'aménagement
du territoire.
Lors du Ciadt du 13 décembre 2002, le gouvernement
a fixé à la politique d'aménagement
du territoire quatre nouveaux enjeux : contribuer à la
création de richesse, favoriser l'ouverture internationale
des métropoles et des région, faire participer
tous les territoires au développement de la France,
et donner à chaque territoire les moyens de son développement.
Pour conduire ses activités, la Datar dispose d'outils
financiers d'aide et de soutien aux projets prioritaires.
Elle est chargée de piloter et de coordonner l'attribution
des crédits relatifs aux contrats de plan, au fonds
national d'aménagement et de développement
du territoire, à la prime d'aménagement du
territoire en faveur des entreprises. Enfin, elle négocie
et coordonne l'attribution des fonds européens destinés
aux territoires d'aménagement prioritaires.
Plus d'informations sur www.datar.gouv.fr
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